Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bam4lsp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Matthias Renner – Contact : m.renner@brickolution.com – +49 1515 9899818 – Adresse : Eulengasse 48 – 60385 Frankfurt – Allemagne

Hébergeur du site : ALL-INKL.COM, Hauptstraße 68, D-02742 – Friedersdorf – Tel. +49 35872 353-10 – info@all-inkl.com
Directeur de la publication : Laetitia Ramberti – Contact : laetitia@latelierdescompetences.com
Designer du site : Kerstin Müller, mueller macht web Berlin
Délégué à la protection des données : Laetitia Ramberti – laetitia@latelierdescompetences.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Matthias Renner et Laetitia Ramberti sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. LEGO®, le logo LEGO®, les briques LEGO®, les Minifigures LEGO®, LEGO® SERIOUS PLAY® sont des marques déposées par le groupe LEGO®.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Le site https://bam4lsp.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Matthias Renner et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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Matthias Renner s’engage à sécuriser au mieux le site https://bam4lsp.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bam4lsp.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laetitia Ramberti – laetitia@latelierdescompetences.com.
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bam4lsp.com est soumis au droit allemand. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dresde.