Politique de confidentialité

Article 1 : Avant-propos

Matthias Renner et Laetitia Ramberti attachent une grande importance au respect de la vie privée et à la réglementation en vigueur. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel. Matthias Renner et Laetitia Ramberti s’engage, au travers de cette politique, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») , applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel
• La manière dont sont collectées et traitées vos données.
• Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
• Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
• Les destinataires à qui vos données sont transmises
• La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de protection des données est complémentaire aux mentions légales présentes sur ce site internet.

Article 2 : Lexique

• Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
• Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
• Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
• Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Article 3 : Principes Généraux

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Article 4 : Responsable de traitement

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Laetitia Ramberti. Elle peut être contactée de la manière suivante :
Par mail : laetitia@latelierdescompetences.com. La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. En tant que responsable de traitement, Laetitia Ramberti pour BAM4LSP (ci-après « Nous ») s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

Article 5 : Personnes concernées

Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site de BAM4LSP, aux personnes qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont entrées en contact avec nous.
Les informations relatives au lecteur ou à toute autre personne, obtenues par d’autres sources qu’eux-mêmes (par exemple plaignant, autorités de réglementation) sont considérées comme confidentielles.

Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. BAM4LSP peut recueillir ces données, soit directement auprès de vous, soit via le site internet. Ainsi, dans le cadre de notre activité de diffusion d’informations sur la méthode LEGO® SERIOUS PLAY®, le site BAM4LSP est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

Des données relatives à nos lecteurs : ces données concernent les internautes qui naviguent sur notre site. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse électronique, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionné au regard de la finalité du traitement.

Article 7 : Données à caractère personnel : qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles sont :

• Les services internes BAM4LSP en charge de la gestion de l’information. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de ces informations ont accès aux données à caractère personnel.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, BAM4LSP s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express. BAM4LSP ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés. BAM4LSP n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Article 8 : Données à caractère personnel : combien de temps sont-elles gardées ?

Les données personnelles collectées et traitées par BAM4LSP pour l’exécution d’une réponse à une question ou d’une diffusion d’information sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de celles-ci.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Article 09 : Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
• Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
• Droit à la limitation : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.
• Droit de suppression : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
• Mort numérique : Vous pouvez décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.

BAM4LSP a désigné une responsable du traitement de ces données. Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Référente Interne à l’adresse suivante :
1 rue de Keramperchec – 29930 Pont-Aven
Ou par mail à l’adresse suivante : laetitia@latelierdescompetences.com
Conformément au RGPD, BAM4LSP se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. BAM4LSP se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 10 : Les mesures de sécurité

BAM4LSP prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données. Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

Article 11 : Les transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

Article 12 : Les cookies

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :

• Publicitaire : Ces cookies permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes de nos partenaires basées sur votre navigation et votre profil client.
• Réseaux sociaux : Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies
• Fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que les cookies collectent, peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres site web.
• Performance / Analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web.
• Strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet et utiliser ses fonctionnalités.

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de configurer votre logiciel de navigation pour vous opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Article 13 : La mise à jour de la politique de protection des données

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de protection des données est intervenue le : 06/06/2023.
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Article 14 : Gestion des paramètres de confidentialité

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